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Transports

Automobile - Livraison de voiture conforme

<html>

<head>

</head>
<body>

<p align="center"><b><font size="2" face="Verdana">Modèle de 
	lettre pour livrer une voiture conforme</font></b></p>
	<p align="center"><font size="2" face="Verdana"><br>
  Messieurs,</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Le ... (<i>indiquer la date du bon de commande</i>) 
je vous ai commandé un véhicule ... (<i>indiquer la marque de la voiture et sa 
référence</i>) selon bon de commande numéro ... (<i>indiquer le 
numéro du bon de commande</i>).</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Le ... (<i>indiquer le jour de la livraison</i>) je n'ai pas pu prendre livraison de ma 
voiture en raison des non-conformités suivantes :</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">détailler les caractéristiques manquantes ou bien au contraire celles qui ne 
correspondent pas au bon de commande.<br>
  Par la présente, je vous mets en demeure de me livrer le plus tôt un véhicule conforme en tout point à mon bon de 
commande.</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">A défaut, je considérerai le contrat annulé à vos torts exclusifs et vous 
demanderai de me restituer l'acompte versé augmenté des intérêts au taux légal.</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de ma considération 
distinguée.<br>
<br>
Votre signature.</font></p>
<p align="center"> </p>

</body>
</html>